Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont soumises à la loi française.

LLes présentes CGV (et les documents auxquels elles font référence) vous informent sur les modalités et les conditions générales de vente dans lesquelles nous fournissons des services (ci-après, les « Services »), notamment par le biais de la souscription à un abonnement GLOSSYBOX permettant de recevoir des coffrets de produits cosmétiques sous forme de cinq miniatures (à savoir, sous des conditionnements avec des contenances inférieures à celles mises en vente sur le marché pouvant porter la mention « Echantillon – ne peut être vendu » pour des raisons légales) spécialement sélectionnés tous les mois par Beauty Trend France (ci-après les « Coffrets GLOSSYBOX »), ainsi que de bénéficier de conseils beauté. Veuillez lire attentivement ces CGV avant de souscrire n'importe quels Services de notre Site. Vous devez prendre connaissance et accepter les CGV avant de souscrire à nos Services sur le Site.

Après avoir pris connaissance des conditions de vente, veuillez cliquer sur « j’accepte » afin de finaliser la transaction. Dans le cas contraire, vous ne serez pas en mesure de souscrire à nos Services sur le Site.

1. QUI SOMMES-NOUS?

Le site marchand www.glossybox.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Il est édité par la société Beauty Trend France, Société par actions simplifiée au capital de 1000 Euros, dont le siège social est sis au Cabinet CPA, 127 rue Amelot 75011 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 084 944. Notre adresse principale de commerce est GLOSSYBOX France 92, rue d'Amsterdam 75009 Paris. Notre numéro de TVA intracommunautaire est FR49532084944.

Ce site est hébergé par :

Host Europe Solutions GmbH
Verler Str. 6
33332 Gütersloh
ALLEMAGNE

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@glossybox.fr ou par téléphone au numéro suivant: 01.42.60.21.53

2. LES SERVICES – ABONNEMENTS GLOSSYBOX

Nous proposons différentes formules d’abonnement permettant de découvrir au gré de ses envies nos Services et l’univers GLOSSYBOX:

- un abonnement mensuel (ou trimestriel pour GLOSSYBOX Homme) à durée indéterminée résiliable à tout moment : la formule idéale pour ceux et celles souhaitant découvrir nos Services;
- un abonnement à durée déterminée de 3 à 18 mois résiliable au terme du Contrat : cette formule est dédiée à ceux et celles d’ores et déjà convaincu(e)s par nos Services. Cet abonnement est reconduit successivement par tacite reconduction pour des durées identiques à la durée initiale de l’abonnement, sauf résiliation notifiée à BTF dans les formes prescrites aux articles 5(6) et 5(7) des présentes;
- un abonnement à durée déterminée de 3 mois à 18 mois résiliable au terme du Contrat pour ceux et celles souhaitant faire découvrir les Services et l’univers GLOSSYBOX à la personne de leur choix (proches, amis,...).

3. ACCESSIBILITÉ DES SERVICES

(1) Les Services souscrits par l'acheteur sur le Site seront accessibles uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco. Toutes les souscriptions en dehors de ces zones ne seront pas prises en compte.

(2) Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Beauty Trend France ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

4. GARANTIES

En souscrivant à nos Services sur notre Site vous garantissez que vous remplissez l’ensemble des critères suivants:

  • a. vous êtes légalement autorisé à conclure des contrats, et plus généralement des actes juridiques vous engageant;
  • b. vous avez au moins 18 ans ;
  • c. vous êtes résident permanent en France ;
  • d. vous accédez à notre Site à partir de ce pays ;
  • e. vous disposez des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et connaissez et assumez en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications. Par conséquent, la société Beauty Trend France ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site ou de l’une ou de l’autre de ses rubriques, pour des raisons techniques, d’amélioration de ses contenus ou d’optimisation de son utilisation.

5. FORMATION ET RÉSILIATION DU CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ BEAUTY TREND FRANCE

(1) Le contrat entre vous et Beauty Trend France (ci-après dénommé le « Contrat ») sera conclu dès validation par vos soins de la souscription des Services passée en remplissant notre formulaire standard. Après avoir souscrit à nos Services, vous recevrez un e-mail de confirmation d’expédition (ci-après dénommée la « Confirmation d’expédition ») vous confirmant que nous avons reçu et accepté votre souscription. Chaque livraison de Coffrets GLOSSYBOX intervenant dans le cadre de nos Services fera l’objet d’une Confirmation d’expédition. La commande vaut acceptation des CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Beauty Trend France constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à la société Beauty Trend France lors de la souscription. La société Beauty Trend France ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
(2) Le Contrat couvre uniquement les Services faisant l’objet de la Confirmation d’expédition et/ou de l’email de facturation. Nous ne souscrivons aucun engagement de procéder à la livraison d’autres Services tant que ces derniers n’auront pas fait l’objet d’une Confirmation d’expédition séparée.
(3) Les abonnements GLOSSYBOX Beauty mensuel et GLOSSYBOX Homme trimestriel se composent de frais initiaux et de frais périodiques récurrents tels qu’acceptés par vos soins. En souscrivant à l’un de ces abonnements, vous reconnaissez que votre adhésion entraînera un paiement récurrent obligatoire et assumez l’ensemble de ces frais jusqu’au terme de l’abonnement. Vous pourrez mettre fin à votre abonnement à tout moment ou modifier votre mode de paiement en envoyant un e-mail à contact@glossybox.fr. Toutefois, dans un tel cas, les frais engagés pour la période d’abonnement du mois ou trimestre en cours lors de la date d’effet de la résiliation ne seront pas remboursés. La société Beauty Trend France se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement à tout moment ou de suspendre l’abonnement dans le cas où une livraison mensuelle ne pourrait pas être effectuée.
4) En souscrivant aux abonnements GLOSSYBOX à durée indéterminée précités, vous acceptez de verser chaque mois la redevance forfaitaire indiquée sur le Site en sus des frais correspondant aux frais de livraison des produits pendant une durée indéterminée. Il n’y a pas de période de souscription minimale. Vous pouvez mettre fin à votre Contrat à tout moment. Toutefois, votre résiliation des Services ne prendra effet qu’après expiration d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par Beauty Trend France de la notification de votre désabonnement.
Aucun frais ne sera imputé lors de la résiliation du Contrat par vos soins. Vous pouvez à nouveau souscrire à nos Services après la résiliation du Contrat par vos soins.
(5) En souscrivant aux abonnements à durée déterminée GLOSSYBOX Beauty et GLOSSYBOX Homme (y compris les abonnements cadeaux), vous vous engagez à régler la totalité des frais couvrant la période d’abonnement choisie au moment de la commande. Aucun remboursement ne pourra être proposé, mis à part celui prévu dans le cadre de la période de rétractation explicité en article 6.
(6) Les abonnements à durée déterminée GLOSSYBOX Beauty ou GLOSSYBOX Homme (hors abonnements cadeaux) sont reconductibles successivement par tacite reconduction pour des durées identiques à la durée initiale des abonnements, sauf résiliation notifiée à Beauty Trend France 15 (quinze) jours avant la date anniversaire de reconduction de l’abonnement. Conformément à l’article L.136-1 du Code de la consommation, nous vous informerons par email, au plus tôt 3 (trois) mois et au plus tard 1 (un) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de votre possibilité de mettre fin à l’abonnement ou de le laisser se reconduire.
(7) Pour vous désabonner/résilier, vous devez vous connecter à votre compte et utiliser le lien de désabonnement

6. DROIT DE RÉTRACTATION

(1) L'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter du jour de la conclusion du Contrat, pour annuler le Contrat et retourner, à ses frais, le premier Coffret GLOSSYBOX reçu dans le cadre des Services. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société Beauty Trend France remboursera à l'acheteur les sommes versées conformément à l’article 9 des présentes CGV.
(2) Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer par écrit. Vous devez également nous retourner, le cas échéant, le Coffret GLOSSYBOX reçu dans le cadre des Services dans son état d’origine et complet (accessoires, notices, conditionnement, emballage d’origine …) permettant sa mise à disposition à l’état neuf dès que possible à l’adresse qui vous sera indiquée par la société Beauty Trend France. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société Beauty Trend France remboursera à l'acheteur, les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour, le cas échéant, du Coffret GLOSSYBOX reçu dans le cadre des Services qui restent à la charge de l'acheteur si les prestations livrées correspondaient aux services souscrits et si (a) leur coût est égal ou inférieur à 40 Euros ou (b) leur coût est supérieur à 40 Euros dans le cas où vous n’auriez pas souscrit à une garantie contractuelle vous permettant de retourner sans frais, le cas échéant, le Coffret GLOSSYBOX reçu dans le cadre des Services. Vous avez pour obligation d’apporter un soin raisonnable au Coffret GLOSSYBOX en votre possession. Si vous ne respectez pas cette obligation, nous pouvons disposer d’un droit d'action à votre encontre à des fins d’indemnisation.
(3) Vous ne bénéficierez pas de ce droit de rétractation dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture des Services a commencé avant la fin du délai précité de quatorze (14) jours.
(4) Les détails de votre droit légal de rétractation ainsi que les modalités de son exercice sont fournis dans la Confirmation d’expédition. Cette disposition n'affecte pas vos autres droits dont vous bénéficiez en votre qualité de consommateur.

7. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Les Coffrets GLOSSYBOX proposés dans le cadre des Services, quel que soit la nature de l’abonnement, seront livrés à la date de livraison fixée, le cas échéant, dans la Confirmation d’expédition, ou si aucune date de livraison n’est spécifiée, entre 15 et 60 jours calendaires au plus tard suivant le paiement Services selon leur disponibilité, sauf s'il existe des circonstances exceptionnelles.

8. RISQUES ET DROIT DE DISPOSITION

(1) Les Coffrets GLOSSYBOX qui vous sont livrés dans le cadre des Services seront sous votre responsabilité à partir de la date de livraison.
(2) Les Coffrets GLOSSYBOX seront mis à votre disposition une fois que nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues, y compris les frais de livraison.

9. PRIX ET PAIEMENT

(1) Le prix des Services et nos frais de livraison sont ceux qui figurent régulièrement sur notre Site, sauf en cas d'erreur manifeste.
(2) Les prix des Services incluent la TVA.
(3) Les prix des Services et des frais de livraison sont susceptibles de changer à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les livraisons pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’expédition.
(4) Le paiement pour tous les Services doit être effectué par carte de crédit ou Paypal. Nous acceptons les paiements par Visa et Mastercard.
(5) Votre carte/ compte Paypal sera débité(e) pour le premier paiement dès la conclusion du Contrat. Ultérieurement et dans le cadre d’un abonnement mensuel ou trimestriel à durée indéterminée, une fois votre premier Coffret GLOSSYBOX reçu, votre carte/ compte Paypal sera débité(e) 14 (quatorze) jours avant l’expédition de chacun des Coffrets GLOSSYBOX suivants.

10. NOTRE POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET FIN DE L’ABONNEMENT GLOSSYBOX

(1) Si vous nous retournez le Coffret GLOSSYBOX reçu, le cas échéant dans le cadre des Services:
(1.1) parce que vous avez exercé votre droit de rétractation (voir article 5.1 ci-dessus), nous traiterons le remboursement qui vous est dû dès que possible ou au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de notification de votre rétractation. Dans ce cas, nous vous rembourserons les sommes versées par vos soins au titre des Services dans leur intégralité, ainsi que les frais de livraison. Cependant, les frais de retour du Coffret GLOSSYBOX reçu dans le cadre des Services sont susceptibles d’être à votre charge (voir article 5.2 ci-avant).
(1.2) pour toute autre raison (par exemple, parce que vous nous avez notifié conformément à l'article 21 ci-après que vous n'acceptez pas un changement des CGV ou parce que vous considérez que le(s) produit(s) miniatures du Coffret GLOSSYBOX sont défectueux), nous examinerons le cas échéant, le Coffret GLOSSYBOX retourné et nous vous avertirons de votre remboursement par e-mail dans un délai de temps raisonnable. Nous procédons habituellement au remboursement dû dans les plus brefs délais ou au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de l’e-mail dans lequel nous vous confirmons votre droit à remboursement. Nous vous rembourserons le prix du Coffret défectueux dans son intégralité et, le cas échéant, les frais de livraison et les éventuels frais de retour du Coffret défectueux.
(2) Le remboursement se fait habituellement suivant le mode de paiement choisi lors de votre achat.

11. GARANTIE LÉGALE

Nous certifions qu’à la livraison, tout Service acheté sur notre Site est conforme à sa description, de bonne qualité et adapté à toutes les fins pour lesquelles ce type de service est généralement destiné.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers du mot de passe, de votre adresse e-mail ou de(s) code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information que vous aurez rendue accessible.
Dans ce contexte, vous garantissez la société Beauty Trend France contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des services proposés sur le Site.
De plus, la société Beauty Trend France ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de l’utilisation des Services, les pertes de réputation, d’image, de données, susceptibles de survenir lors de l’utilisation des Services proposés sur le Site et/ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser ces derniers.
Par ailleurs, le Site contient des liens et des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société Beauty Trend France n’est pas responsable des contenus desdits tiers ou sites tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre vous-même et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.
De même, la société Beauty Trend France ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par votre accès au Site et par son utilisation.
Enfin, la société Beauty Trend France ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par le client et pour lequel il aura démontré que les agissements de la société Beauty Trend France sont à l’origine de ce préjudice.

13. COMMUNICATION PAR ÉCRIT

La loi applicable requiert que certaines informations que nous vous envoyons doivent être effectuées par écrit. En utilisant notre Site, vous acceptez que nos échanges soient principalement électroniques et que ces derniers vaudront preuve entre les parties au sens de l’article 1316-3 du Code civil. Nous vous contacterons par e-mail ou nous vous informerons par des publications directement sur notre Site. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ces moyens de communication électroniques et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications et informations que nous vous fournissons électroniquement se conforment à toute exigence juridique. Cette condition n'affecte pas les droits dont vous bénéficiez en votre qualité de consommateur. Il est entendu entre les parties que cette clause vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

14. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et autres communications requises par les présentes seront faites par écrit à la société Beauty Trend France via l’adresse contact@glossybox.fr. Nous pouvons vous envoyer une notification ou toute autre communication soit par e-mail ou à l’adresse postale fournie lors de votre souscription, ou encore dans l'une des manières décrites au paragraphe 12 ci-dessus. Une notification sera réputée remise vingt-quatre (24) heures après la date d’envoi de l’e-mail, ou au plus tard trois (3) jours après la date d'envoi de la lettre. Il sera suffisant de prouver, dans le cas d'une lettre, que cette lettre a été correctement adressée et timbrée ou, dans le cas d'un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l'adresse électronique du destinataire.

15. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

(1) Les Contrats conclus dans le cadre des services proposés sur le Site ont force obligatoire entre vous et nous, et entre vous et nos successeurs et ayants droit.
(2) Vous ne pouvez pas transférer ou céder, lesdits Contrats, ou l'un de vos droits ou l’une de vos obligations en découlant, sans notre consentement écrit préalable.
(3) Nous pouvons transférer ou céder les Contrats, ou l'un de nos droits ou l’une de nos obligations en découlant, à tout moment pendant leur durée.

16. FORCE MAJEURE

(1) Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations en vertu d'un contrat qui est causé par des événements indépendants de notre contrôle et de notre volonté (cas de force majeure).
(2) 15.2 Un cas de force majeure s'entend de tout acte, événement, non-événement, omission ou accident au-delà de notre contrôle et de notre volonté, et en particulier (sans limitation) les suivants :
(2) 15.2 Un cas de force majeure s'entend de tout acte, événement, non-événement, omission ou accident au-delà de notre contrôle et de notre volonté, et en particulier (sans limitation) les suivants :

  • i. grèves, lock-out ou autres actions revendicatives;
  • ii. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre;
  • iii. incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle;
  • iv. l'impossibilité d'utiliser des chemins de fer, transport maritime, aérien, le transport automobile ou autre moyen de transport public ou privé;
  • v. l'impossibilité d'utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés, et
  • vi. les lois, décrets, règlements ou restrictions de tout gouvernement.
Ces cas de force majeure suspendent les obligations de la société Beauty Trend France, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.

17. PUBLICITÉ

Conformément aux usages et pratiques de l’internet, de la publicité pourra être insérée sur le Site. A ce titre, la société Beauty Trend France dispose d’une totale liberté s’agissant du choix des annonceurs, des modes de visualisation des publicités mais également de leur emplacement.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(1) La société Beauty Trend France est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur le Site, notamment les textes, images, sons, données, photographies, vidéos, logos, marques, désignations, onglets, fonctionnalités et tout autre matériel ou logiciel, lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses tiers partenaires (ci-après, les « Composantes du Site »).
(2) D'une manière générale, la société Beauty Trend France vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des présentes CGV. Tout autre droit est expressément exclu sans notre accord préalable écrit.
(3) Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des Composantes du Site, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite de la société Beauty Trend France.
(4) En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Composantes du Site (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par la société Beauty Trend France ou par les propriétaires de(s) Composante(s) du Site, dans le cadre d'un accord distinct.
(5) Toute utilisation contrevenante du Site ou d’une de ses Composantes fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de la société Beauty Trend France.
(6) Enfin, l’ensemble de vos commentaires, suggestions et, de manière générale, toutes contributions (ci-après, les « Contributions ») de votre part dans le cadre de l’utilisation du Site demeurent votre propriété. Toutefois, sous réserve des dispositions légales en vigueur, vous autorisez d’ores et déjà la société Beauty Trend France, pour le monde entier et à titre exclusif, à utiliser, reproduire, modifier, adapter, céder, exploiter les Contributions sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, sans restriction et de manière gratuite, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle protégeant, le cas échéant, ces Contributions.

19. NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes (ou de son manquement), ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause (ou à se prévaloir du manquement en cause).

20. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions ou clauses qui conserveraient toute leur force et leur portée. Tous les cas d’usage non prévus par les CGV seront tranchés par la société Beauty Trend France, dont les décisions ne seront susceptibles d’aucun recours.

21. DISPOSITIONS DIVERSES

(1) Les CGV et tout autre document expressément visé constituent la totalité de l’accord qui nous lie et remplacent ainsi toutes procédures, arrangements et négociations préalables.
(2) Chaque partie reconnait que la conclusion d’un contrat s’appuie sur les seules garanties n’ayant pas été préalablement définies dans les présentes CGV ainsi que dans l’ensemble des documents mentionnés.

22. DROIT DE MODIFICATION DES CGV

Nous avons le droit de modifier et de réviser les présentes CGV compte tenu notamment des changements de conjoncture du marché, des changements technologiques, des changements de mode de paiement et de notre fonctionnement mais aussi des nouvelles contraintes législatives et réglementaires.
Vous êtes soumis aux CGV en vigueur au moment de la souscription, hormis en cas de changement de ces CGV requis par les autorités compétentes auquel cas ces nouvelles CGV s’appliqueront automatiquement et de plein droit aux souscriptions antérieures passées sur le Site) ou en cas d’évolution des CGV notifiée par nos soins avant l’envoi de la Confirmation d’expédition (auquel cas nous supposerons que vous avez accepté les modifications survenues sauf notification contraire dans les sept (7 ) jours ouvrables suivant la réception des Coffrets).

23. NON-RENONCIATION

(1) Tous nos Contrats ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement seront régis par le droit français.
(2) Toutes contestations ou réclamations en relation avec ces mêmes Contrats seront soumises à la juridiction du lieu du domicile du défendeur ou, s'il est différent, du lieu de livraison et ce, conformément à la réglementation applicable à la vente à distance entre un consommateur et un professionnel.

Ces CGV ont été mises à jour le 14 mars 2014.